C.G.U. Beyond The Beach

Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.)

 

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN UTILISANT LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.BEYONDTHEBEACH.FR VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS ARCHIVES.

 

  1. Force obligatoire des parties prenantes

Beyond The Beach est une société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 3, rue de la Jeunesse, Enclos, 97233 Schoelcher (Martinique), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Martinique sous le numéro 815 090 212 (ci-après désignée « Beyond The Beach » ou « nous »).

Nous avons créé et nous exploitons le site Internet accessible à l’adresse www.beyondthebeach.fr (ci-après désigné le « Site Beyond The Beach ») dont l’objet est d’être une Société de services par le biais d’interfaces électroniques et digitales, notamment des services d’intermédiation dans les secteurs de l’hospitalité, de la restauration, des excursions et des activités.

En utilisant le Site Beyond The Beach, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation lesquelles forment un contrat conclu entre Beyond The Beach et vous-même (ci-après désigné le « Contrat Cadre »). Vous êtes dans ce cadre qualifié d’ « Utilisateur ».

Si vous refusez d’être lié(e) par ce Contrat Cadre, vous ne pouvez pas utiliser le Site Beyond The Beach et devez impérativement le quitter.

 

  1. Ce que nous vous proposons à travers le Site Beyond The Beach

Nous avons mis en place le Site Beyond The Beach afin de faciliter votre rencontre avec une ou plusieurs personnes en partageant un repas, une excursion, une activité, que vous proposez ou qui vous est proposé.

 

  1. Devenez Bâtisseur d’Expérience à travers le Site Beyond The Beach

Si vous vous sentez l’âme d’un Bâtisseur d’Expérience, vous pouvez proposer sur le Site Beyond The Beach d’accueillir des personnes de diverses cultures le temps d’un repas, d’une excursion, d’une activité (ci-après désigné une « Rencontre Beyond The Beach »). Vous serez alors qualifié de « Bâtisseur d’Expérience ».

 

  1. Devenez Invité à travers le Site Beyond The Beach

Si vous vous sentez l’âme d’un invité, vous pouvez rechercher sur le Site Beyond The Beach la Rencontre Beyond The Beach correspondant à vos désirs. Vous serez alors qualifié d’ « Invité » .

 

  1. Notre rôle sur le Site Beyond The Beach

Notre rôle est de mettre en relation des Bâtisseurs d’Expérience d’une part et des Invités d’autre part par la voie d’un référencement effectué sur le Site Beyond The Beach (ci-après désigné le « Service de Mise en Relation »).

Le Site Beyond The Beach sert ainsi de plateforme de référencement et d’échanges. Il permet de référencer les offres des Bâtisseurs d’Expérience répondant à un certain nombre de critères objectifs, des informations clés sur celles-ci ainsi que les contributions des Invités.

Les Bâtisseurs d’Expérience restent toutefois entièrement libres de définir les conditions particulières de leurs rencontres.

Notre Service de Mise en Relation s’adresse exclusivement à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de contracter.

 

  1. Recours aux services proposés par notre partenaire, la société Leetchi

Beyond The Beach est un distributeur de la société Leetchi Corp. S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459 (ci-après désignée « Leetchi »).

Leetchi fournit des services d’émission, d’utilisation et de gestion de la monnaie électronique. Ces services sont proposés sur le Site comme moyen de paiement d’une Rencontre Beyond The Beach. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site.

Avant de devenir Bâtisseur d’Expérience ou Invité, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la monnaie électronique MANGOPAY établies par Leetchi.

Si vous devenez Bâtisseur d’Expérience ou Invité, vous acceptez d’être lié par ces C.G.U Mangopay.

La création d’un compte Bâtisseur d’Expérience ou d’un compte Invité comprend la création d’un « Compte » au sens des CGU MangoPay. L’acceptation d’une Rencontre Beyond The Beach par un Invité constitue une « Transaction » au sens des CGU MangoPay.

 

  1. Vos publications sur le Site Beyond The Beach

Si vous êtes Bâtisseur d’Expérience, nous vous offrons également la possibilité de publier sur le site Beyond The Beach un ensemble de contenus permettant aux Utilisateurs de vous connaître et de connaître le détail des offres que vous proposez.

Si vous êtes Invité, nous vous offrons également la possibilité de donner votre avis au titre d’une Rencontre Beyond The Beach à laquelle vous auriez participé.

Vous restez seul responsable du contenu utilisateur et garantissez Beyond The Beach contre toute action qui pourrait être engagée à son égard du fait du contenu utilisateur.

En publiant ce Contenu Utilisateur sur le Site Beyond The Beach :

– vous acceptez expressément que celui-ci soit mis à la disposition du public ;

– vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas le Site Beyond The Beach, d’accéder à ce Contenu Utilisateur et de l’utiliser, mais aussi de l’associer à vous ;

– vous reconnaissez que ce Contenu Utilisateur ne vous confère aucun droit, de quelque nature que cela soit et notamment aucun droit de propriété, y compris de propriété intellectuelle, sur le Site Beyond The Beach et/ou son contenu (autre que le Contenu Utilisateur pris de façon isolé) ;

– vous nous autorisez à utiliser le Contenu Utilisateur sans contrepartie financière, et notamment à exploiter le Contenu Utilisateur tant à des fins de communication externe et interne, qu’à titre institutionnel, évènementiel, promotionnel ou publicitaire ;

 

  1. Conditions financières

Une participation aux frais est demandée aux Invités pour chaque Rencontre Beyond The Beach sous la forme d’une somme forfaitaire payable préalablement à la Rencontre Beyond The Beach.

Chaque Bâtisseur d’Expérience particulier s’engage à utiliser le Site Beyond The Beach à titre occasionnel et à ne pas l’utiliser dans un but lucratif.

Les Bâtisseurs d’Expérience particuliers sont invités à conserver tout justificatif des frais occasionnés pour chaque Rencontre Beyond The Beach.

Beyond The Beach perçoit une rémunération sous la forme d’une commission en contrepartie de son Service de Mise en Relation. Le taux de commissionnement entre le Bâtisseur d’Expérience et Beyond The Beach est fixé à 15%.

Beyond The Beach facturera aux Invités un montant global, qui comprend le prix affiché par le bâtisseur d’expérience (les «frais d’accueil») et des frais de service.

 

  1. Modalités et moyens de paiement

Le paiement de la contribution demandée par le Bâtisseur d’Expérience et de notre commission, toutes taxes comprises, dues pour une Rencontre Beyond The Beach s’effectuent par l’Invité avant la date prévue de la Rencontre Beyond The Beach concernée, dès son acceptation par ce dernier, en monnaie électronique par le biais du module de paiement collaboratif « MangoPay Wallet » de Leetchi. Ce paiement constitue une « Opération de paiement ».

 

 

  1. Réglementation applicable

Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation, qu’elle soit fiscale, administrative, ou de toute autre nature, qui pourrait s’appliquer à vous dans le cas où vous seriez Bâtisseur d’Expérience ou Invité.

Vous vous engagez à ne proposer, offrir, servir des boissons alcoolisées au cours d’une Rencontre Beyond The Beach qu’en conformité avec la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les débits de boissons alcoolisées font l’objet d’une réglementation spéciale dont la contravention est susceptible de sanctions pénales.

Vous vous engagez à respecter le règlement de la copropriété dans laquelle se déroule une Rencontre Beyond The Beach.

 

  1. Modification du Contrat Cadre

Le présent Contrat Cadre est un contrat d’adhésion qui ne peut être modifié que de façon unilatérale et à la seule initiative de Beyond The Beach. Beyond The Beach se réserve le droit de modifier le présent Contrat Cadre à tout moment. Toute modification de celui-ci entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Beyond The Beach.

En continuant d’utiliser le Site Beyond The Beach, vous acceptez d’être lié(e) par le Contrat Cadre ainsi modifié.

Si vous refusez les modifications intervenues, vous ne pouvez plus utiliser le Site Beyond The Beach et devez impérativement le quitter.

Nous vous encourageons à imprimer une copie de chaque version du Contrat Cadre qui vous serait applicable pour vos archives.

 

  1. Exclusions et limitations de responsabilité de Beyond The Beach

12.1. Limitation de la responsabilité de Beyond The Beach du fait du contenu utilisateur

Beyond The Beach agit dans ce cadre comme un hébergeur de contenus au sens de la règlementation.

Beyond The Beach ne peut être tenue responsable pour le contenu utilisateur qu’elle a stocké à la demande d’un utilisateur a moins que, ayant pris connaissance du caractère illicite de ce contenu utilisateur dans les formes et conditions du droit français, Beyond The Beach n’ait pas promptement retire ou rendu inaccessible ledit contenu utilisateur.

 

12.2. Exclusion de la responsabilité de Beyond The Beach au titre de l’accès au site Beyond The Beach

Beyond The Beach n’est tenu d’aucune obligation de résultat ni d’aucune obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site Beyond The Beach.

Beyond The Beach ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout utilisateur.

Beyond The Beach se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

 

12.3. Limitation de la responsabilité de Beyond The Beach au titre du service de mise en relation

La responsabilité de Beyond The Beach vis-à-vis du Bâtisseur d’Expérience ou vis-à-vis de l’invité au titre du service de mise en relation qu’elle propose est limitée au montant de la commission qu’elle a perçue de celui-ci pour le service de mise en relation en cause.

Ainsi, dans le cas où vous subiriez un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par Beyond The Beach dans le cadre de l’exécution d’un service de mise en relation, l’indemnisation que vous pourriez obtenir de Beyond The Beach sera limitée au montant de la commission que vous lui avez versée pour le service de mise en relation en cause.

 

12.4. Exclusion de la responsabilité de Beyond The Beach au titre des rencontres Beyond The Beach elles-mêmes

La responsabilité de Beyond The Beach vis-à-vis du Bâtisseur d’Expérience ou vis-à-vis de l’invité ne pourra en aucun cas être engagée au titre du bon déroulement et/ou de la bonne fin des rencontres Beyond The Beach.

Beyond The Beach ne se porte en aucun cas garante de la pertinence et/ou de la véracité et/ou de l’exhaustivité des informations échanges dans le cadre d’une rencontre Beyond The Beach ou sur le site Beyond The Beach.

 

12.5. Exclusion de la responsabilité de Beyond The Beach au titre des fautes commises par un utilisateur

La responsabilité de Beyond The Beach ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un utilisateur, y compris si cette faute à lieu dans le cadre de l’utilisation du site Beyond The Beach ou d’un service propose par Beyond The Beach.

 

12.6. Exclusion de la responsabilité de Beyond The Beach au titre des services annexes proposés

A l’exception de la responsabilité liée au service de mise en relation et encadrée ci-dessus, la responsabilité de Beyond The Beach ne pourra en aucun cas être engagée au titre des autres services qu’elle propose à titre gratuit sur le site Beyond The Beach.

 

12.7. Exclusion de la responsabilité de Beyond The Beach au titre des sites internet de tiers

Le site Beyond The Beach est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus et/ou exploites par d’autres personnes que Beyond The Beach (ci-après désignés les « sites internet de tiers »). La responsabilité de Beyond The Beach ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et/ou des services proposés et/ou du contenu de ces sites internet de tiers. Notamment, sans que cette liste ne soit limitative, Beyond The Beach ne saura pas responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus de ces sites internet de tiers ni ne pourra être tenue responsable de tout ou partie de ceux-ci. La responsabilité de Beyond The Beach ne pourra être engagée en cas de défaillance du service de paiement propose par son partenaire.

 

12.8. Exclusion de la responsabilité de Beyond The Beach au titre de la réglementation applicable à une rencontre Beyond The Beach

L’utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la réglementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant que Bâtisseur d’Expérience, qu’invité ou de simple utilisateur.

La responsabilité de Beyond The Beach ne pourra être engagée du fait de la contravention par un utilisateur à la réglementation applicable.

 

12.9. Exclusion générale de responsabilité de Beyond The Beach

Plus généralement et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas Beyond The Beach ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du site Beyond The Beach ou des services qui y sont proposés, de tout contenu du site Beyond The Beach ou autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le site, même si Beyond The Beach a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.

 

  1. Propriété de Beyond The Beach sur le contenu du Site Beyond The Beach

Les éléments du Site Beyond The Beach et notamment son contenu éditorial, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses dessins, ses textes, ses icônes, ses scripts, ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités, à l’exception des Contenus Utilisateurs, (ci-après désignés collectivement le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de Beyond The Beach ou de ses ayants droit. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à Beyond The Beach est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Beyond The Beach.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Beyond The Beach.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Beyond The Beach et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Beyond The Beach ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits de tiers est strictement interdite.

 

  1. Autres obligations auxquelles vous êtes soumis lors de votre utilisation du Site Beyond The Beach

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Beyond The Beach, le Contenu du Site, les Contenus Utilisateurs, le Service de Mise en Relation et les autres services proposés sur le Site de Beyond The Beach :

– d’une manière illégale ou d’une manière préjudiciable à Beyond The Beach, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site Beyond The Beach ;

– pour diffuser, publier, ou stocker sur le Site Beyond The Beach un contenu illicite (ci-après désigné un « Contenu Illicite »), notamment, sans que cette liste ne soit limitative, un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou autrement répréhensible ;

– pour diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications ;

– pour offrir des produits ou services aux Utilisateurs du Site Beyond The Beach autres que des Rencontres Beyond The Beach ;

– pour extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs, des Bâtisseurs d’expérience et/ou des Invités à d’autres fins que celle d’offrir ou de bénéficier d’une Rencontre Beyond The Beach, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à des fins commerciales, à des fins d’envoi de communications non sollicitées ou à des fins de collecte systématisée d’informations ;

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser des scripts automatiques afin de collecter des informations à partir du Site Beyond The Beach ou d’interagir avec le Service de Mise en Relation ou le Site Beyond The Beach.

 

  1. Informez-nous dès que vous constatez un Contenu Illicite

Si vous constatez la présence sur le Site Beyond The Beach d’un Contenu Illicite, vous pouvez adresser une notification écrite par courriel à l’adresse direction@beyondthebeach.fr comportant les informations suivantes : (1) identification du contenu concerné, (2) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Beyond The Beach (3) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, son adresse postale, son numéro d’immatriculation), (4) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’image ou de la personne concernée ou autorisé à agir au nom dudit titulaire.

 

  1. Exclusion – Suppression de l’accès au Site Beyond The Beach

Sans préjudice de son droit de vous appeler en garantie et/ou de vous demander réparation de ses préjudices, Beyond The Beach se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans notification préalable votre accès au Site Beyond The Beach si vous vous rendez coupable d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou si vous avez publié sur le Site Beyond The Beach un Contenu Illicite.

Beyond The Beach se réserve également le droit d’exclure, avec notification préalable, de ses offres un prestataire qui ne répondrait plus aux exigences de qualité, ou autres raisons sérieuses et valables qui seront justifiées au prestataire concerné.

 

  1. Cookies et informations personnelles

Vous reconnaissez et acceptez que Beyond The Beach puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Beyond The Beach. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Beyond The Beach. Vous reconnaissez et acceptez que Beyond The Beach puisse également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Beyond The Beach, vous reconnaissez et acceptez que Beyond The Beach puisse, à sa seule discrétion :

– conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;

– faire respecter les termes du Contrat Cadre ;

– répondre aux plaintes concernant tout Contenu Utilisateur ou toute Rencontre Beyond The Beach qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;

– protéger les droits, la propriété et la sécurité de Beyond The Beach, des Utilisateurs ou du public.

 

  1. Informations légales

Le Site Beyond The Beach a été développé par la société Beyond The Beach SASU.

Beyond The Beach possède l’ensemble des droits de propriété sur le Site Beyond The Beach ainsi que sur le Contenu du Site.

Beyond The Beach agit en tant qu’éditeur du Site Beyond The Beach.

Le directeur de la publication du Site Beyond The Beach est la fondatrice de Beyond The Beach, Madame Leslie FERRATY.

Le Site Beyond The Beach est hébergé par la société OVH.

 

  1. Contacts

Pour toute question relative au Site Beyond The Beach ou au fonctionnement du Service de Mise en Relation, vous pouvez joindre Beyond The Beach aux coordonnées suivantes :

 

– par courrier :

Beyond The Beach

3 rue de la Jeunesse, Enclos

97233 Schoelcher, Martinique

 

– par courrier électronique :  contact@beyondthebeach.fr

 

– par téléphone : 06 96 98 60 29

 

  1. Droit applicable

Le présent contrat cadre, le service de mise en relation, les autres services proposés par Beyond The Beach sur le site Beyond The Beach et l’utilisation du site Beyond The Beach sont soumis au droit français.

 

  1. Juridiction compétente – clause attributive de juridiction

Sauf disposition d’ordre public contraire applicable, tout différend entre Beyond The Beach et vous-même au titre du présent contrat cadre, du service de mise en relation, des autres services proposés par Beyond The Beach sur le site Beyond The Beach ou de l’utilisation du site Beyond The Beach sera soumis à la compétence territoriale des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Fort-de-France, en Martinique.

 

  1. Résolution à l’amiable des différends

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un tel différend, nous vous invitons (sans que cela soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend.

Notre service réclamations peut être contacté :

– Par courriel à l’adresse suivante : contact@beyondthebeach.fr,

– Par téléphone au +596 696 98 60 29,

– Par voie postale à l’adresse suivante :

Beyond The Beach

3 rue de la Jeunesse, Enclos

97233 Schoelcher, Martinique

 

 

Réservation

www.beyondthebeach.fr

contact@beyondthebeach.fr

+596 (0)696 98 60 29

Adresse

Rue de la Jeunesse, Enclos 97233, Schoelcher, Martinique