Conditions Générales d’Utilisation – Beyond the Beach

Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

 

La société BEYOND THE BEACH, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Forts de France sous le numéro 815 090 212, dont le siège social est sis 3 rue de la jeunesse – 97233 SCHOELCHER (ci-après « BEYOND THE BEACH » ou « l’OPERATEUR » ) édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : https://www.beyondthebeach.fr (ci-après « la PLATEFORME »).

 

La PLATEFORME propose un service d’intermédiation professionnelle par lequel des prestataires de services situés sur l’île de la Martinique et de la Guadeloupe (ci-après « les PRESTATAIRES ») proposent des services touristiques à des clients consommateurs (ci-après « les CLIENTS »).

 

Dans ce cadre, il est rappelé que BEYOND THE BEACH n’intervient que comme simple intermédiaire technique et ne procède à aucune modération des contenus publiés par les PRESTATAIRES. En dehors des cas où BEYOND THE BEACH intervient directement en qualité de PRESTATAIRE, le rôle de BEYOND THE BEACH est limité à l’hébergement des offres des PRESTATAIRES sur la PLATEFORME et à la mise en relation de ces derniers avec les CLIENTS.

 

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

ARTICLE 1. DEFINITIONS 

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, la signification suivante :

  • « CLIENT »: désigne toute personne physique, garantissant avoir la qualité de consommateur, accédant à la PLATEFORME et procédant à une RESERVATION de PRESTATIONS auprès d’un PRESTATAIRE.

 

  • « COMPTE »: désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le CLIENT. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS. 

 

  • « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » ou « CGU» : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la PLATEFORME, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout UTILISATEUR.   

 

  • « CONDITIONS GENERALES DE SERVICE « MARKETPLACE » (ou CGS « Marketplace ») : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture des PRESTATIONS par les PRESTATAIRES aux CLIENTS.

 

  • « CONDITIONS PARTICULIERES / CONDITIONS GENERALES DE SERVICE – PRESTATAIRES » ou « CP-CGS [Prestataires]» : désigne les conditions contractuelles encadrant la fourniture de SERVICES de la PLATEFORME par BEYOND THE BEACH aux PRESTATAIRES.

 

  • « IDENTIFIANTS »: désigne l’adresse email et le mot de passe envoyé au CLIENT par courriel, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur la PLATEFORME.  

 

  • « PLATEFORME » : désigne la PLATEFORME internet accessible à l’adresse https://www.beyondthebeach.fr . La PLATEFORME regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS.

 

  • « PRESTATAIRE » : regroupe les PRESTATAIRES dont leurs PRESTATIONS sont référencées sur la PLATEFORME. Tout PRESTATAIRE proposant des PRESTATIONS encadrées par le Code du tourisme a fait l’objet d’une immatriculation auprès d’ATOUT FRANCE et dispose d’une garantie suffisante.

 

  •  « PRESTATION » : désigne toute prestation de service proposée par le PRESTATAIRE au CLIENT via la PLATEFORME, telles que des cours et ateliers, des sorties en mer, des visites culturelles et thématiques, des excursions, des randonnées, des sorties.

 

  • « RESERVATION » : désigne la réservation d’une PRESTATION auprès du PRESTATAIRE par un CLIENT via la PLATEFORME.  

 

  • « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par BEYOND THE BEACH aux UTILISATEURS par l’intermédiaire de la PLATEFORME, et notamment la mise en relation des CLIENTS avec les PRESTATAIRES.

 

  • « UTILISATEUR» : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME, qu’il soit PRESTATAIRE, CLIENT, ou simple internaute.
  • « TERRITOIRE » : désigne la Martinique et la Guadeloupe.

 

ARTICLE 2. OBJET

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION conclues entre BEYOND THE BEACH d’une part et l’UTILISATEUR d’autre part, ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME et de l’ensemble des SERVICES qui y sont proposés.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisation des fonctionnalités de la PLATEFORME et des SERVICES implique l’acceptation des présentes CGU.

 

Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la PLATEFORME et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

 

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.  

 

ARTICLE 4. SPECIFICATIONS TECHNIQUES  

 

En utilisant la PLATEFORME, l’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la PLATEFORME.  

 

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la PLATEFORME sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

ARTICLE 5. ROLE DE L’OPERATEUR

 

5.1. Teneur de l’intervention de BEYOND THE BEACH

 

Sur la PLATEFORME, BEYOND THE BEACH peut avoir deux rôles distincts :

  • Intervention en tant que simple intermédiaire

La PLATEFORME éditée par BEYOND THE BEACH consiste à mettre en relation, par voie électronique, les UTILISATEURS ayant la qualité de PRESTATAIRES et de CLIENTS en vue de l’exécution des PRESTATIONS.

 

En dehors des cas où elle agit comme PRESTATAIRE, BEYOND THE BEACH n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des PRESTATIONS et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le PRESTATAIRE et le CLIENT.

 

Le contrat de fourniture de service pour chaque PRESTATION est donc conclu exclusivement et directement entre le PRESTATAIRE et le CLIENT, BEYOND THE BEACH intervenant comme simple intermédiaire technique.

 

L’ensemble des indications sur les tarifs des PRESTATIONS et leurs modalités d’exécution sont établis par les PRESTATAIRES, sans intervention de BEYOND THE BEACH, qui est rémunérée uniquement sur une commission prélevée sur les PRESTATIONS réservées par les CLIENTS auprès des PRESTATAIRES.  

 

Enfin, il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de BEYOND THE BEACH.

  • Intervention en tant que PRESTATAIRE dans le cadre de la fourniture de PRESTATIONS « par BEYOND THE BEACH »

BEYOND THE BEACH propose directement sur la PLATEFORME la RESERVATION de ses propres PRESTATIONS.

Dans un tel cas de figure, l’UTILISATEUR est informé du fait que le PRESTATAIRE de la PRESTATION est BEYOND THE BEACH, notamment par l’indication expresse « Par BEYOND THE BEACH».

 

5.2. Loyauté, Clarté et Transparence

 

5.2.1. Dispositions générales

 

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, BEYOND THE BEACH agit de manière neutre, claire et transparente.

 

BEYOND THE BEACH n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des PRESTATAIRES référencés sur la PLATEFORME qui influencerait le classement ou le référencement des PRESTATIONS.

 

Les PRESTATIONS présentées aux internautes sur la PLATEFORME sont référencées par type, dans un ordre antéchronologique, basée sur la date d’entrée de la PRESTATION sur la PLATEFORME.

 

L’UTILISATEUR est informé du fait que BEYOND THE BEACH ne favorise aucun PRESTATAIRE en présentant en priorité ses PRESTATIONS.

 

Les PRESTATIONS « Par BEYOND THE BEACH » ne sont pas favorisées par rapport aux autres.

 

Conformément à l’article L.111-7-1 du Code de la consommation, si le nombre de visiteur unique mensuel sur la PLATEFORME est supérieur à cinq millions de visiteurs uniques par mois, BEYOND THE BEACH diffusera des bonnes pratiques.

 

 

5.2.2. Transparence financière

 

Conformément aux articles 242 bis et 171 AX du Code Général des Impôts (CGI), l’OPERATEUR s’engage à :

  • Délivrer aux PRESTATAIRES en janvier de chaque année un état récapitulatif de l’ensemble des transactions et du chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de la PLATEFORME ;
  • Fournir à l’ensemble des PRESTATAIRES une information aussi précise que possible sur leurs obligations civiles et fiscales dans le cadre de la fourniture de PRESTATIONS via la PLATEFORME ( Annexe 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales) ;
  • Faire certifier par un tiers indépendant le respect de ces obligations, chaque année, avant le 15 mars.

 

5.2.3. Dispositions spécifiques aux avis en ligne  

 

Tout internaute a la possibilité de laisser un avis sur les PRESTATIONS via la PLATEFORME. 

Dans le cadre de la collecte d’avis en ligne réalisée sur la PLATEFORME, BEYOND THE BEACH s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, BEYOND THE BEACH s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

A ce titre, il est précisé que BEYOND THE BEACH exerce un contrôle a priori sur ces avis. Ne seront pas publiés les avis ne correspondant pas à la PRESTATION ou les avis trop négatifs.

En cas de non-publication de l’avis, BEYOND THE BEACH contactera son auteur par courriel afin de l’informer de la non-publication de son avis et des raisons qui justifient son rejet.

En cas de contrôle exercé sur les avis, BEYOND THE BEACH s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Aucune contrepartie n’est fournie par BEYOND THE BEACH en échange du dépôt d’avis d’un Client.

Le délai maximal de publication d’un avis est de sept (7) jours. 

Le délai maximal de conservation d’un avis sur le Site est la durée de l’offre de la PRESTATION du PRESTATAIRE.

Enfin, BEYOND THE BEACH permet à tout PRESTATAIRE d’une PRESTATION proposée via la PLATEFORME, de lui signaler par courriel à l’adresse suivante contact@beyondthebeach.fr  un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé.

Ainsi, tout Client souhaitant écrire à BEYOND THE BEACH au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : contact@beyondthebeach.fr .

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, BEYOND THE BEACH ne s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci : 

  • Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.

 

 

ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION  

 

Tout UTILISATEUR peut accéder à la PLATEFORME, consulter les PRESTATIONS et bénéficier des SERVICES décrits à l’article 7.1 des présentes CGU.

L’UTILISATEUR souhaitant devenir CLIENT ou devenir PRESTATAIRE est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-après.

 

Article 6.1. Procédure d’inscription en tant que PRESTATAIRE

 

L’UTILISATEUR qui souhaite devenir PRESTATAIRE doit au préalable contacter BEYOND THE BEACH

  • Par courriel à l’adresse contact@beyondthebeach.fr   
  • Par téléphone au +596 (0) 696 98 60 29
  • Par courrier à l’adresse 3 rue de la Jeunesse – 97233

L’UTILISATEUR, qui devient PRESTATAIRE, garantit au moment de la validation de son inscription par BEYOND THE BEACH que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. En cas de modification de sa situation, le PRESTATAIRE devra immédiatement informer BEYOND DE BEACH de ses nouvelles informations.

Dans le cas où le PRESTATAIRE fournirait des informations inexactes ou non actualisées, BEYOND THE BEACH pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte du PRESTATAIRE.

L’inscription ainsi que les relations contractuelles entre BEYOND THE BEACH et les PARTENAIRES souhaitant proposer leurs PRESTATIONS sont régies par les Conditions particulières / Conditions Générales de Service (CP/CGS) disponibles sur demande au service commercial de BEYOND THE BEACH par courriel à l’adresse suivante : contact@beyondthebeach.fr .    

 

Article 6.2. Procédure d’inscription en tant que CLIENT

 

Tout UTILISATEUR souhaitant réserver une PRESTATION et suivre sa RESERVATION sur la PLATEFORME devra préalablement se créer un COMPTE pour devenir CLIENT.

 

Seules les personnes physiques, peuvent s’inscrire pour devenir CLIENT.

L’inscription sur la PLATEFORME en tant que CLIENT est gratuite.

Pour créer un COMPTE, l’UTILISATEUR est invité à fournir des informations suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Pays
  • Adresse e-mail.

L’UTILISATEUR souhaitant devenir CLIENT s’engage à fournir à BEYOND THE BEACH des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à BEYOND THE BEACH toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Enfin, l’UTILISATEUR devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription, c’est-à-dire avant de réserver une PRESTATION.  

A compter de la complétion du formulaire d’inscription, le mot de passe sera généré automatiquement et adressé au CLIENT par courriel à l’adresse e-mail renseignée. Le CLIENT pourra modifier son mot de passe lors de sa première connexion. L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les IDENTIFIANTS du CLIENT.

Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur la PLATEFORME. BEYOND THE BEACH décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de COMPTES multiples pour un seul CLIENT.

 

L’UTILISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

 

6.2.1. Gestion des IDENTIFIANTS 

 

Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l’intermédiaire de son COMPTE.

 

Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, BEYOND THE BEACH pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.

 

En aucun cas, BEYOND THE BEACH ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où BEYOND THE BEACH n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la PLATEFORME à partir d’un COMPTE.

 

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir BEYOND THE BEACH, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@beyondthebeach.fr .  

 

6.2.2. Désinscription 

 

Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse : contact@beyondthebeach.fr.   BEYOND THE BEACH procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la PLATEFORME.

 

ARTICLE 7.  SERVICES

 

Article 7.1. SERVICES offerts à tout UTILISATEUR

 

Tout UTILISATEUR peut accéder gratuitement à la PLATEFORME, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

 

Un des SERVICES principaux proposés par BEYOND THE BEACH consiste à offrir à tout UTILISATEUR la possibilité de rechercher des PRESTATIONS spécifiques en utilisant les différents onglets ou en utilisant le moteur de recherche.

 

Il est expressément indiqué que l’UTILISATEUR n’aura pas accès à l’identité des PRESTATAIRES proposant des PRESTATIONS via la PLATEFORME.

 

7.1.1. Recherche par catégorie

 

Quand l’UTILISATEUR clique sur l’onglet « Nos offres », l’UTILISATEUR pourra accéder aux différentes catégories de PRESTATIONS à savoir :

  • Cours et ateliers
  • Sortie en mer
  • Visites culturelles et thématiques
  • Excursions terrestres
  • Gastronomie
  • Luxe et occasions spéciales
  • Transferts et excursions privées
  • Activités en plein air ;
  • Sorties nocturnes ;
  • Mode et bien-être ;
  • Randonnées à pied et à vélo.

 

En cliquant sur la catégorie de son choix, l’UTILISATEUR pourra accéder aux offres de PRESTAITONS en cours.

 

7.1.2. Recherche par le moteur de recherche

 

L’UTILISATEUR peut aussi, lorsqu’il recherche une PRESTATION en particulier, utiliser le moteur de recherche.

 

Dans un tel cas de figure, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence décroissant.

 

Ce critère de pertinence est déterminé comme suit : Sont affichées en priorité les PRESTATIONS présentant dans leurs tags, leur titre ou leur contenu le plus de liens avec les mots clés utilisés.

 

Article 7.2. SERVICES proposés aux CLIENTS

 

En se créant un COMPTE, tout CLIENT pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls CLIENTS, qui sont les suivantes :

 

7.2.1. RESERVATIONS de PRESTATIONS

 

Tout CLIENT aura la possibilité de réserver des PRESTATIONS proposées par des PRESTATAIRES via la PLATEFORME.

 

Il est précisé que le CLIENT aura accès à l’identité et aux coordonnées du PRESTATAIRE qu’après le paiement de la PRESTATION via la PLATEFORME.

 

7.2.2. Accès au tableau de bord du COMPTE

 

En se créant un COMPTE, le CLIENT aura accès à un tableau de bord qui lui permettra de modifier ses informations personnelles.

 

Le CLIENT pourra également suivre ses RESERVATIONS, et être informé de la confirmation de la disponibilité du PRESTATAIRE.

 

Enfin, le CLIENT pourra accéder à l’historique de l’ensemble de ses RESERVATIONS.

 

7.2.3. Avis sur les PRESTATATIONS

 

Conformément à l’article 5.2.3. des présentes, BEYOND THE BEACH met à la disposition des CLIENTS des moyens leur permettant d’évaluer la performance d’une PRESTATION à l’issue de l’exécution de celle-ci.

Article 7.3. SERVICES proposés aux PRESTATAIRES

 

BEYOND THE BEACH propose à ses UTILISATEURS de devenir PRESTATAIRES afin de pouvoir bénéficier de certains SERVICES, et notamment de pouvoir être mis en relation avec des CLIENTS pour proposer ses PRESTATIONS.

Pour cela, les PRESTATAIRES potentiels sont invités à suivre les étapes décrites à l’article 6.1.des présentes.

 

ARTICLE 8.  OBLIGATION DES PARTIES

 

8.1. Obligations des UTILISATEURS

 

Dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

 

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

 

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de BEYOND THE BEACH et des tiers ;
  • Être honnête et sincère dans les informations fournies à BEYOND THE BEACH et, le cas échéant aux tiers UTILISATEURS ;
  • Utiliser la PLATEFORME conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de BEYOND THE BEACH portant sur les éléments de la PLATEFORME et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres UTILISATEURS ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la PLATEFORME ;
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par BEYOND THE BEACH ou par un autre UTILISATEUR ;
  • Ne pas utiliser la PLATEFORME pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la PLATEFORME.

 

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

 

  • Constitutifs de dénigrement fautif visant BEYOND THE BEACH ou les UTILISATEURS ;
  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

 

8.2. Obligations de BEYOND THE BEACH

 

L’obligation générale de BEYOND THE BEACH est une obligation de moyens. Il ne pèse sur BEYOND THE BEACH aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

 

BEYOND THE BEACH s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

BEYOND THE BEACH attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

 

Par ailleurs, conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, BEYOND THE BEACH s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment dans l’article 5.2. des présentes.   

 

ARTICLE 9.  RESPONSABILITE

 

9.1. Principes généraux

 

BEYOND THE BEACH décline toute responsabilité notamment :

 

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la PLATEFORME pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de BEYOND THE BEACH ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
  • en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME par un UTILISATEUR ou un tiers;
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la PLATEFORME ;
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS ;
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 10 des présentes CGU ;
  • en cas de cause étrangère non imputable à BEYOND THE BEACH ;
  • en cas d’agissement illicite d’un PRESTATAIRE, ou d’inexécution contractuelle dont un PRESTATAIRE se serait rendu coupable ;
  • de tout problème rencontré dans l’exécution de la PRESTATION réservée.

 

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

9.2. Statut d’hébergeur

 

A l’exception du cas où BEYOND THE BEACH est PRESTATAIRE et de certains articles publiés sur le blog, les UTILISATEURS reconnaissent que BEYOND THE BEACH a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

 

A ce titre, BEYOND THE BEACH se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

 

La notification des contenus manifestement illicites par un UTILISATEUR ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse contact@beyondthebeach.fr ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : BEYOND THE BEACH – 3 rue de la Jeunesse – 97233 SCHOELCHER.

 

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

 

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

9.3. Litiges entre UTILISATEURS

 

A l’exception des cas où elle est PRESTATAIRE, BEYOND THE BEACH attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que tout litige survenant entre un CLIENT et un PRESTATAIRE devra être traité entre eux, le PRESTATAIRE restant seul responsable de l’exécution de la PRESTATION proposée via la PLATEFORME.

En cas de litige avec un PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR pourra contacter le Service Client de BEYOND THE BEACH en envoyant un courriel à l’adresse contact@beyondthebeach.fr  ou un courrier à BEYOND THE BEACH – 3 rue de la jeunesse – 97233 SCHOELCHER.

BEYOND THE BEACH répercutera la réclamation auprès du PRESTATAIRE concerné qui sera seul responsable du traitement du litige.

BEYOND THE BEACH pourra uniquement, le cas échéant, intervenir en tant que médiateur.

 

ARTICLE 10.  FORCE MAJEURE 

 

La responsabilité de BEYOND THE BEACH ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.   Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.  A ce titre, la responsabilité de BEYOND THE BEACH ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de BEYOND THE BEACH intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.  

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BEYOND THE BEACH.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BEYOND THE BEACH s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

 

ARTICLE 11.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

11.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle des PRESTATAIRES

 

Dans le cadre de la fourniture de PRESTATIONS via la PLATEFORME, les PRESTATAIRES sont susceptibles de présenter des photographies marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.

Tout PRESTATAIRE proposant des PRESTATIONS par l’intermédiaire de la PLATEFORME garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les éléments incorporels présentés dans les CONTENUS.

 

En tout état de cause, BEYOND THE BEACH ne saurait être tenue responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des CONTENUS publiés par les PRESTATAIRES.

 

11.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle de BEYOND THE BEACH  

 

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BEYOND THE BEACH sur la PLATEFORME, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

 

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la PLATEFORME, à l’exception des CONTENUS publiés par les PRESTATAIRES, sont la propriété intellectuelle exclusive de BEYOND THE BEACH et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la PLATEFORME et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de BEYOND THE BEACH, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

En particulier, BEYOND THE BEACH interdit expressément :

 

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
  • La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (photographies, description etc…) publiés par BEYOND THE BEACH ou par un UTILISATEUR.

 

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de BEYOND THE BEACH et engagement à les respecter.

 

BEYOND THE BEACH accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

 

Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de BEYOND THE BEACH.

ARTICLE 12.  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, BEYOND THE BEACH est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

 

Ces données sont nécessaires à la gestion de la PLATEFORME et à la fourniture des SERVICES. Les données sont conservées confidentiellement par BEYOND THE BEACH pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse www.beyondthebeach.fr en bas de page qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la PLATEFORME.  

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), BEYOND THE BEACH assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@beyondthebeach.fr  ou un courrier à BEYOND THE BEACH – 3 rue de la jeunesse – 97233 SCHOELCHER.

 

 

ARTICLE 13.  SERVICE CLIENTS

 

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la PLATEFORME peut être formulée selon les modalités suivantes :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@beyondthebeach.fr;
  • Par courrier à BEYOND THE BEACH – 3 rue de la jeunesse – 97233 SCHOELCHER;
  • Par téléphone au +596 (0) 696 98 60 29 (numéro non surtaxé – coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine de 8 heures à 21 heures, 7 jours sur 7.

ARTICLE 14.  VALIDITE DES CGU 

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaitre les présentes CGU.

 

ARTICLE 15.  MODIFICATION DES CGU 

 

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur la PLATEFORME.

 

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par BEYOND THE BEACH à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la PLATEFORME.

 

 

ARTICLE 16.  DISPOSITIONS GENERALES  

 

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

ARTICLE 17.  COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

 

LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET BEYOND THE BEACH SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre BEYOND THE BEACH et un UTILISATEUR au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’UTILISATEUR est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de BEYOND THE BEACH à l’adresse suivante : contact@beyondthebeach.fr .

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l’article L. 616-1 du Code de la consommation, BEYOND THE BEACH communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’UTILISATEUR peut ainsi contacter : MTV Médiation Tourisme et Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17. http://www.mtv.travel/?page=Accueil qui peut être saisi via ce lien : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/

La PARTIE souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre PARTIE par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’UTILISATEUR ou BEYOND THE BEACH peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

 

*  *

 

ANNEXE 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales

Les opérateurs de plateforme en ligne ont l’obligation d’informer tout UTILISATEUR qui génère des revenus sur sa PLATEFORME sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales. Les fiches ci-après sont également disponibles aux adresses suivantes

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l’impôt.

Nous vous rappelons que les explications ci-dessous sont données à titre informatif et qu’elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence. Nous tenons également à insister sur le fait que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque UTILISATEUR de la PLATEFORME est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l’administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et répondre à toutes questions.

BEYOND THE BEACH recommande donc à tout UTILISATEUR de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.

 

 

Hiscox Atout France APST
Réservation

www.beyondthebeach.fr

contact@beyondthebeach.fr

+596 (0)696 98 60 29

Adresse

Rue de la Jeunesse, Enclos 97233, Schoelcher, Martinique